Vendeur : PromptsPro.fr — [email protected] — Micro-entreprise déclarée (SIRET à compléter). Hébergement : Netlify, Inc.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits numériques (packs de prompts IA au format PDF) effectuées via le site PromptsPro.fr. Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les produits vendus sont des fichiers PDF numériques contenant des prompts pour intelligences artificielles, spécialisés par métier professionnel. Chaque pack est vendu sous licence personnelle et non transférable. Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque page produit du site.
Les prix sont indiqués en euros TTC, conformément à la réglementation française. PromptsPro.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s'effectue en ligne via Stripe (chiffrement SSL). Moyens acceptés : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay. La commande est validée et définitive après confirmation du paiement par Stripe.
Les produits numériques sont livrés automatiquement par email dans les 2 minutes suivant la confirmation du paiement. Le lien de téléchargement est valable 30 jours. En cas de non-réception, contactez [email protected].
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur.
En procédant au paiement et en cochant la case correspondante, l'acheteur reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation et souhaiter accéder immédiatement au contenu numérique.
Engagement qualité PromptsPro.fr : Bien que le droit légal de rétractation ne s'applique pas, nous examinons toute demande au cas par cas. Contactez-nous à [email protected] — réponse garantie sous 24h ouvrées.
L'achat confère une licence personnelle, non exclusive, non transférable. Il est formellement interdit de :
L'utilisation à titre professionnel pour votre propre activité individuelle est autorisée.
Tous les contenus (prompts, textes, design) sont protégés par le droit d'auteur français et les conventions internationales. Toute reproduction non autorisée expose à des poursuites civiles et pénales.
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